J.O. 75 du 31 mars 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 1er mars 2005 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de la construction)
NOR : EQUP0500055A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 1er mars 2005, M. Vignal (Jean-Pierre), inspecteur général de la construction, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er avril 2005.